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Fédération Nationale du Bâtiment et Travaux Publics (FNBTP)

REVUE DE PRESSE

L'Economiste | Les premiers contrats Etat-régions dès septembre

19 juil. 2018

Après l’adoption des plans de développement régionaux (PDR) de 10 régions sur 12,  le ministère de l’Intérieur a entamé une nouvelle étape dans le chantier de la mise en œuvre de la régionalisation. Avec l’Association des présidents de région du Maroc, il a constitué 6 groupes de travail, chacun chapeauté par un président. Ils discutent avec les ministères et certains grands établissements publics sur la manière de mettre en œuvre concrètement la régionalisation. Ces discussions portent sur plusieurs attributions qui devront basculer dans l’escarcelle des régions. 
Il s’agit notamment du transport interurbain, la promotion de l’emploi, la formation professionnelle et les zones d’activité. Ces groupes de travail doivent remettre leur rapport au ministère de l’Intérieur avant la fin juillet. C’est à partir de ces documents que seront extraits les contrats de mise en œuvre, souligne un responsable au ministère de l’Intérieur. En tout cas, ce département a arrêté un planning. En effet, selon cette même source, les premiers contrats Etat-région seront signés dès le début de septembre prochain. La région qui sera prête à faire le grand saut sera la première servie. 
Le ministère de l’Intérieur l’accompagnera dans ce processus. Car, dans cette affaire, la loi a prévu de la souplesse, en rappelant «la différenciation, la modularité et la progressivité». En tout cas, pour tout ce qui relève des attributions, les discussions vont dans le sens où la région cherchera à récupérer ses prérogatives dans telle ou telle autre domaine. Toutefois, elle signera avec le ministère ou l’établissement public en question un contrat pour lui déléguer la gestion pendant 2 ou 3 ans, le temps que la collectivité territoriale recrute le personnel et dispose de moyens pour pouvoir prendre en charge cette attribution. 
Le transport interurbain par exemple est une attribution du ministère du Transport. Les discussions à ce niveau portent sur les conditions de transfert de cette attribution.  Précisons que l’Intérieur et l’Association, présidée par Mohand Laenser, travaillent sur la reprise en main des trois types d’attributions, prévues par la loi. En effet, le texte a défini des «prérogatives propres», appartenant totalement à la région, des « attributions partagées avec l’Etat» qui doivent être traitées à travers des conventions. Quant aux «attributions à transférer», elles seront prises en charge par la suite. Aujourd’hui, les deux intervenants se concentrent sur la première catégorie. 
Dans ce chantier de la régionalisation, le rythme de mise en œuvre est loin d’être rapide, surtout que les élus devront retourner devant leurs électeurs pour rendre des comptes et demander éventuellement un nouveau mandat. Ce n’est pas le cas des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Cette lenteur s’explique également par l’approche consensuelle, décidée de commun accord par les deux parties. Le chantier réglementaire est terminé depuis janvier dernier avec l’adoption et la promulgation de 68 décrets. Dans ce créneau, le délai de 30 mois a été respecté. En parallèle, les deux intervenants se sont engagés dans l’accompagnement du chantier opérationnel (organigramme, structures, recrutements,…). «Aujourd’hui, toutes les régions ont leur DG de services. 11 des 12 Agences régionales d’exécution des projets sont opérationnelles. L’autre chantier a porté sur l’assistance technique, avec un accompagnement sur le schéma de formation», rappelle la même source. 
Cependant, la répartition des attributions pose un problème budgétaire. Déclarer que telle prérogative passe à la région qui la délègue pendant une période transitoire (le temps de constituer les équipes et de négocier les budgets), relève d’une approche participative. 
La formation professionnelle et la promotion de l’emploi sont prises en charge par l’OFPPT et l’Anapec. Dans le nouveau schéma, ces deux attributions passeront à la région et la question qui se pose est liée aux budgets. Car, «qui dit transfert des charges, suppose affectation des ressources», souligne ce responsable du ministère de l’Intérieur. A ce niveau, «les présidents de région se plaignent de deux travers». Le premier a trait à la partie provenant des impôts, qui accuse de grands retards. Idem pour le deuxième volet relatif à la dotation budgétaire.  25% de cette enveloppe sont versés de manière décalée, sur l’année suivante. Une pratique qui perturbe la visibilité et la programmation de la réalisation des projets, rappelle un président de région. Une source du ministère des Finances affirme que «le montant provenant des impôts (IS, IR et prélèvements sur les contrats des assurances) est versé quasi mensuellement. Par contre, le transfert budgétaire se fait tous les 2 mois».

Régime indemnitaire

Pour 2018, les régions doivent encaisser 7,5 milliards de DH. Avant d’arriver à cette étape, les présidents de régions réclament une réunion de travail avec le ministre des Finances. L’objectif est de se mettre d’accord sur une procédure à suivre. Pour l’heure, Mohamed Boussaid ne les a pas encore rencontrés. Rappelons que le budget des régions devra atteindre 10 milliards de DH d’ici 2021, sachant que le démarrage a été de 4 milliards en 2016. Les ressources prévues n’atteignent pas le montant global. L’Etat s’est engagé à mettre la main à la poche. En outre, les présidents insistent sur la nécessité de sortir le régime indemnitaire pour les responsables. Ce nouveau dispositif devra entrer en vigueur dès fin juillet. Il concerne les régions mais aussi les autres collectivités territoriales. Les régions réclamaient également un dispositif de recrutement par contrat.

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