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Fédération Nationale du Bâtiment et Travaux Publics (FNBTP)

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Circulaire Délais de paiement: ce qu'exige Mohamed Benchaâboun des entreprises et établissements publics

24 sept. 2018

Quelques jours seulement après la tenue de la première réunion de travail entre la CGEM et le gouvernement en présence du nouveau ministre des Finances Mohamed Benchaâboun, ce dernier diffuse sa première circulaire sur un sujet qui préoccupe au plus haut point le patronat: les délais de paiement.

Lors de leur rencontre du vendredi 7 septembre dernier, le syndicat patronal a exposé les mesures de sauvetage qu'il estime nécessaires à court terme. Et à leur tête figurait l'amélioration des délais de paiement et l'accélération des remboursements de TVA, sans reconstituer les stocks d’arriérés à l’avenir.

La réponse du gouvernement à cette demande a été formulée par Mohamed Benchaâboun le 18 septembre à travers une circulaire que le nouveau ministre de l'Economie et des Finances a adressée aux entreprises et établissements publics (EEP) où il réitère l'appel pour le respect des délais de paiement. 

Le ministre appelle les EEP "à être un exemple dans le domaine du respect des délais de paiement notamment pour les PME et TPE", peut-on lire dans la circulaire. "Le suivi effectué par les services concernés du ministère démontre que certains EEP ne respectent pas les délais de paiement alors qu'ils disposent dans bien des cas des ressources financières nécessaires", ajoute le ministre.

Il appelle également les services concernés au sein du ministère ainsi que les patrons des EEP de profiter de la discussion des projets de budgets pour définir les actions et les engagements nécessaires pour la réduction des délais de paiement. 

Benchaâboun ne se contente pas de rappeler les EEP à l'ordre, mais dresse un plan de travail aux dirigeants des entreprises et établissements publics. Il leur demande de:

- Réviser les procédures en place en vue de les simplifier et définir les responsabilités.

- Mettre en place un système d'information et les mécanismes adéquats pour suivre et mesurer les avancées réalisées dans le domaine des délais de paiement.

- Produire et publier périodiquement des états relatifs à l'évolution des volumes des créances, leurs délais de paiement, les mesures qui ont été ou seront appliquées pour résoudre la problématique de constitution de stocks d'arriérés. 

- Veiller au traitement des réclamations émanant des fournisseurs, notamment en réagissant aux réclamations enregistrées dans le portail électronique mis en place à cette fin et qui sera opérationnel dès ce mois de septembre.

- Inscrire la problématique des délais de paiement comme un point permanent dans l'ordre du jour des instances de gouvernances des EEP.

Benchaâboun finit sa missive aux patrons des EEP en rappelant la récente création de l'observatoire des délais de paiement et les incite à participer activement à la réussite de ce chantier, en fournissant à la direction concernée les données relatives à ce dossier.

circulaire.pdf

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