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Fédération Nationale du Bâtiment et Travaux Publics (FNBTP)

FNBTP NEWS

Loi 66-12 : Une épée de Damoclès sur la tête des professionnels

13 nov. 2016

Les professionnels ont détaillé les articles qui risquent de leur porter préjudice. 

Ils estiment que même après la publication des décrets d’application, des éventuels amendements ne seraient pas suffisants «pour corriger ce texte». On aurait dit qu’un autre immeuble venait de s’écrouler, au regard du tumulte qui a marqué la conférence de presse organisée le 25 novembre par les fédérations du secteur de l’immobilier et l’Ordre des architectes avec celui des ingénieurs géomètres topographes. En cause, la fameuse loi 66-12 publiée au B.O en septembre dernier, et dont l’application nécessiterait encore plusieurs décrets. Les professionnels de leur côté ne semblent pas prêts à attendre ces actes exécutoires et crient au scandale. Après un premier communiqué de presse dressé le 14 novembre, ils reviennent à la charge. 

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